Augmentation des frais de mutation: qu'en est il dans l'Oise?

En 2025, le gouvernement français a autorisé les départements à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaire", de 0.5%.

Cette mesure vise à compenser les baisses de recettes fiscales et à soutenir les budgets départementaux. Cependant, cette augmentation est laissée à la discrétion de chaque département, et tous n'ont pas choisi de l'appliquer.

Le département de l'Oise, notre département situé dans la région des Hauts de France, a décidé de ne pas mettre en oeuvre cette hausse des frais de notaire.Cette décision s'inscrit dans une volonté de préserver le pouvoir d'achat des habitants et de maintenir l'attractivité du marché immobilier local.

Plusieurs factuers ont influencé ce choix. Tout d'abord, l'Oise bénéficie d'une situation géographique avantageuse, à proximité de l'Ile-de-France, ce qui dynamise son marché immobilier. En maintenant les frais de notaire à leur taux actuel, le département souhaite encourager les acquisitions immobilières et éviter de freiner les investissements.

De plus, les autorités départementales estiment que l'augmentation des DMTO pourrait pénaliser les primo-accédants et les ménages modestes, déjà confrontés à des coûts

d'achat élevés. En renonçant à cette hausse, l'Oise entend faciliter l'accès à la propriété pour ces publics et soutenir la dynamique démographique locale.

Cette décision contraste avec celle d'autres départements français qui ont opté pour l'augmentation des frais de notaire afin de compenser des baisses de recettes ou de financer des projets locaux. Par exemple, des départements comme la Côte d'Or ont choisi d'appliquer cette majoration pour pallier des difficultés budgétaires.

En conclusion, en choisissant de ne pas augmenter les frais de notaire, le département de l'Oise affiche une politique favorable aux acquéreurs immobiliers et mise sur le developpement économique par le maintien d'un marché attractif. Cette approche vise à soutenir l'activité immobilière locale tout en préservant le pouvoir d'achat des habitants.

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