Un DPE pour les petites surfaces
Changer les seuils des classes sans toucher au DPE
Depuis l’entrée en vigueur du « nouveau DPE » en juillet 2021, on constate une augmentation du taux de passoires énergétiques (classes F et G) à mesure que la taille du logement diminue (à cause principalement de l’impact de l’eau chaude sanitaire et du ratio surfaces déperditives sur surface habitable). Alors que les mesures contraignantes de la loi Climat & Résilience continuent de se déployer (gel des loyers, indécence énergétique), on pourrait craindre une aggravation des tensions sur le marché locatif des logements de petite surface. Le gouvernement a donc choisi de procéder à des ajustements sans remettre en cause le moteur de calcul du DPE, ni le travail et les estimations de consommation effectués par les diagnostiqueurs. Le projet d’arrêté dévoilé au mois de février propose en effet d’adapter les seuils des classes énergétiques des logements d’au plus 40 m². Selon les estimations du gouvernement, cette mesure devrait permettre de sortir 140 000 logements du statut de passoire énergétique, soit moins de 10% des passoires énergétiques d’au plus 40 m². En pratique, cela concernera essentiellement les logements de moins de 20 m².
Une application à l’été prochain, mais une future étiquette déjà consultable
Étant donné le parcours réglementaire d’un arrêté, ces modifications de seuils des classes énergétiques n’entreront officiellement en vigueur que le 1er juillet 2024. Pour autant, ce délai ne doit pas constituer un frein pour les mises en vente ou en location. C’est pourquoi il est d’ores et déjà possible de vérifier si un logement sera impacté ou non, et, si oui, dans quelle mesure.
Tout propriétaire vendeur ou futur acquéreur, en possession d’un DPE peut en effet se rendre sur le site observatoire-dpe-audit.ademe.fr où un simulateur a été mis en ligne. À partir du numéro DPE-Ademe figurant en haut à droite de la première page du rapport, chacun peut visualiser la classe énergétique du logement au 1er juillet 2024. Puis, à compter de cette date, il sera possible de télécharger une attestation de changement d’étiquette qui fera foi et qui sera à joindre au DPE pour tout acte de vente ou de location.
Votre Agence CENTURY 21 de Pont-Sainte-Maxence se tient à votre entière disposition à ce sujet au 03.44.72.26.04